සේවා කොන්දේසි

En vigueur හෝ 18/08/2022

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application mobile ACTI'FUN (l' «අයදුම්පත ») et definiracles définircè d'utilisation des Services par l'utilisateur (l'« l'Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles sur l'application à la rubrique «CGU».

L'Application ACTI'FUN permet à l'Utilisateur un Acès gratuit aux Services suivants:

→ Scanner les QR codes présents sur les agrès de sport de la marque Proludic ;

→ Visionner des vidéos d'exercices de sport pour utiliser les agrès et s'entrainer ;

→ ලියාපදිංචි කරන්නා සිය කාර්ය සාධනය සහ ව්‍යායාම සහ පුත්‍ර ඓතිහාසිකත්වය;

→ Se challenger avec des co-équipiers.

1 වන වගන්තිය : නීති ගැන සඳහන් කරයි

L’édition de l’Application mobile ACTI’FUN est assurée par la Société Proludic SAS au capital de 776 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 347 839 193, dont le siège social est situé au 181 rue des entrepreneurs, 37210 Vouvray, France (l’« Editeur »).

Numéro de téléphone +33 (0)2 47 40 26 44

ඇඩ්රෙස් ඊමේල්: proludic@proludic.ප්ර

L'hébergeur de l'Application ACTI'FUN est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

2 වන වගන්තිය: යෙදුමට ප්‍රවේශ වීම

L'Application ACTI'FUN ප්‍රවේශ විය හැකි පාරිතෝෂිත දීමනාවක් වන අතර එය අන්තර්ජාලයට ප්‍රවේශ විය හැකිය. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (téléphone, logiciels, Connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le coût des communications d'accès à l'Application (données mobiles ou internet) entre l'Utilisateur et l'Editeur restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il a lui-même choisi son matériel de connexion à l'අයදුම් කිරීම, පුතා fournisseur d'accès අන්තර්ජාලය, ses logiciels d'exploitation et son navigateur internet pour pouvoir l'Accéder l'Edapplication toute responsabilité en cas d'inadéquation, d'incompatibilité ou défaut d'interopérabilité entre l'අයදුම්පත්‍රය et les matériels et logiciels qu'il a librement choisi et paramétré. Les droits d'accès à l'Application et les droits d'utilisation de cette Application sont des droits personals, non exclusifs, non negociables et non transmissibles.

L'utilisation des fonctionnalités de l'Application implique l'acceptation des présentes CGU. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l'accès à l'Application et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont disponibles après téléchargement ද l'Application lors de la première connexion puis à tout moment à la rubrique « CGU ». L'Editeur se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'Utilisateur en cas d'utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d'Atteinte auxateinte, aux bonnes mœurs ou à l'ordre පොදු.

3 වන වගන්තිය : ආරක්ෂාව des données personalles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 සාපේක්ෂව à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de donnégard des traitements de donnégard des traitements de donnégard des traitements et aux libertés, l'Application ACTI'FUN a fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

L'Editeur ඩොනීස් පුද්ගලයෝ එකතු කරන්නාට ගොදුරු විය හැකිය:

යම් අවස්ථාවකදී වොට්රේ සංචාලනය sur l'Application, grâce aux කුකීස් සහ තාක්ෂණයන් අනුකරණය කිරීම sur l'Application (notament addresses IP).
Au cours de l'Utilisation, l'Editeur collecte des informations liées aux performances d'exercices, des informations sur l'experience Utilisateur des agrès.

Destinataires des données

Les Données Personnelles collectées sont destinées à l'Editeur en tant que Responsable de Traitement. Elles peuvent être communiquées à ses éventuels prestataires ou sous-traitants ශිල්පීය මැදිහත්වීම්.

Durée de සංරක්ෂණය - මර්දනය du Compte

Les Données Personnelles nécessaires à la gestion de l'Application sont conservées pendant toute la durée de la relation et trois (3) ans à Compter de la date de suppression de l'application.

Les Données Personnelles nécessaires à la realisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation et trois (3) ans à Compter de la date de suppression de l'Ans.

L'Editeur සංරක්ෂණය les Données Personnelles වත් la durée strictement nécessaire à la realisation des finalités decrites ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnent liu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer l'Application à tout moment dans les paramètres de son matériel.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucunétre verteable diseissement, sans aucunécément de metre fin et Acès à අයදුම්පත.

Droits des personalnes concernées

Conformément à la législation අදාළ වන්නේ සාපේක්ෂව à la protection des Données Personnelles, vous pouvez accéder aux données vous careant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

එක්සර්සර් ces droits ou වත් toute ප්‍රශ්නය sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

par voie électronique : proludic@proludic.ප්ර
par courrier postal : Proludic, 181 rue des entrepreneurs, 37210 Vouvray

L'exercice de ces droits s'effectue auprès du Responsable de Traitement, par le biais d'un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité.

සකුරිටා සහ රහස්‍යභාවය

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au සම්බන්ධයෙන් ඩෙස් risques d'accès Accès Accès, ill autoriséséulgut ou decountes, ill évgaulxut ou නැවත ද විනාශය des Données Personnelles vous careant.

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement completement sécurisé et l'Editeur ne peut pas garantir la Sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

4 වන වගන්තිය : වගකීම් des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits desr tiers .

Chaque Utilisateur වගකීමක් ද:

utiliser l'Application conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
ne pas détourner la finalité de l'Application pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systems de traitement automatisés de données mis en œuvre sur l'application ;
ne pas utiliser l'Application pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

L'Utilisateurs'interdit:

de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au system informatique de l'application ;
d'utiliser l'application à des fins abusives en y in y introduisant volontairement un program malveillant;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Editeur ;
de dénigrer l’Application et/ou les agrès de sport de la marque Proludic sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Enfin, l'Utilisateur prendra Soin des équipements mis à sa disposition. Il s'interdira toute attitude et/ou tout propos agressifs, choquants, insultants, de nature à blesser les tiers ou, de manière générale, à leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de son utilization des équipements et Installations. Tout matériel ou objet withdrawné par l'Utilisateur sera considéré comme perdu.

5 වන වගන්තිය: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, vidéos, son...) et les logiciels qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l'Application font l'objet d'une proprilet code de la proprilet Code intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’Application et de la marque Proludic, de quelque nature que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est totalement prohibée.

විශේෂයෙන්, l'Utilisateur s'interdit expressément d'extraire, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une party qualitative ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données support, sur un et soutre support forme que ce soit ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une party qualitative ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Proludic SAS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application ACTI’FUN dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application ACTI’FUN constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6 වන වගන්තිය: වගකීම

La responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée, quel que soit le type d'action intentée, වත් un dommage direct ou indirect par example, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice de ou finanicete de ou finanicete de ou finanicete clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'අයදුම් කිරීම, කරදර වාණිජ, manque à gagner, préjudice d'un tiers, chute ou blessure ladesaliation අභ්‍යාස ප්‍රසෙන්ටේස් ඩැන්ස් ලෙස් වීඩියෝස් ඕ ඇක්සිඩන්ට් ලොර්ස් ද එල්'යුටිලයිසේෂන් ඩෙස් ඇග්‍රෙස්, ක්‍රියා ඉන්ටෙන්ටේ සමාන එන් ටයර්ස් කොන්ට්‍රේ එල් යූටිලයිසේටර් ainsi que leurs ප්‍රතිවිපාක, lié aux présentes ou écution le écution le écution le ant un lien avec l'Application et l'utilisation des équipements et des agrès.

L'Editeur dégage ainsi toute responsabilité en cas d'utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU. ප්‍රතිවිපාක වශයෙන්, ලා වගකීම් සහිත ද එල් එඩිටූර් නේ පුර්‍ර එන් අවුකූන් කැස් එට්‍රේ එන්ගිජ්:

en cas d'impossibilité d'accéder temporairement à l'යෙදුම වත් des මෙහෙයුම් ද නඩත්තු තාක්ෂණය ou d'actualisation des informations publiées;
en cas de dysfonctionnements ou d'interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des Utilisateurs de l'Application ;
en cas de piratages informatiques;
en cas d'utilisation anormale ou d'une සූරාකෑම නීත්‍යානුකූල නොවන යෙදුම;
en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux Utilisateurs ;
en cas de retard ou d'inexécution de ses වගකීම්, lorsque la හේතුව du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ;
en cas de cause étrangère non imputable à l'Editeur ;
en cas d'accident, de chute ou de blessure lors de l'utilisation des agrès et des équipements mis à disposition et lors de la realisation des exercices montrés en vidéo sur l'application.

7 වන වගන්තිය: ලයින්ස් හයිපර් ටෙක්ස්ටෙස්

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application ACTI’FUN. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application ACTI’FUN. Proludic n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8 වන වගන්තිය: කුකීස්

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l'application, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le téléphone de l'Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation de l'Application ACTI'FUN. Les cookies ne contiennent pas d'information personalle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. සමහර කුකීස් කල් ඉකුත් වේ à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l'Application ACTI'FUN. සැරිසැරීම සඳහා ඉල්ලුම් කිරීම, භාවිතා කිරීම පිළිගත යුතුය.

Les කුකීස් peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les Services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personalisation éopalisie information éoplesique des pages. es.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au උපරිම après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de laitélis de laitémentate වලංගු ces කුකීස්. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

9 වන වගන්තිය: ඩ්‍රොයිට් අදාළ වේ සහ අධිකරණ බලය

La législation française s'applique aux présentes CGU.

En vue de trouver ensemble une විසඳුම à tout litige qui surviendrait dans l'execution de la présente relation, les party conviennent de se réunir par tout moyen (y compris par voie de visioconférence ou técalédérence 15 délai ramené à 8 jours en cas d'urgence) à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de reception, notifiée par l'une des deux party. Le présent règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en Justice entre les පාර්ශවයන්. Toute action introduite en Justice en උල්ලංඝනය de la présente වගන්තිය serait declarée ආපසු හැරවිය නොහැක. Toutefois, si dans le délai de 15 jours susvisé (ou 8 jours en cas d'urgence), les party n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution ou si elles n'arrivaient paréunirvaient, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

Si le litige persiste malgré la tentative de règlement amiable, tous les litiges intervenant en application des présentes CGU, අදාළ tant leur validité, leur interprétation, leur execution, leurs consécuesénésérésénésérésénésérésénétés' et leurs seront soumis aux tribunaux français compétents dans les කොන්දේසි ද droit commun.

Toute ප්‍රශ්නය සාපේක්ෂ à l'Application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'Editeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.