Käyttöehdot
Ennustettu 18
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application mobile ACTI'FUN (l' « Application») et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (l'« l'Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles sur l'Application à la rubrique «CGU».
L'Application ACTI'FUN permet à l'Utilisateur un accès accès gratuit aux services suivants:
→ Scanner les QR codes présents sur les agrès de sport de la marque Proludic ;
→ Visionner des videoos d'exercices de sport pour utiliser les agrès et s'entrainer ;
→ Enregistrer ses performances d'exercices dans son historique ;
→ Katso haastaja avec des co-équipiers.
1 artikla: Mainitaan legales
L'édition de l'Application mobile ACTI'FUN est assurée par la Société Proludic SAS au capital de 776 000 euroa, imtriculée au RCS de Tours sous le numéro 347 839 193, dont le siège social est situé au 181 rue des vállalkozós, 37210 Vouvray, Ranska (l'« Editeur »).
Puhelinnumero +33 (0)2 47 40 26 44
Sähköpostiosoite : proludic@proludic. Fr
L'hébergeur de l'Application ACTI'FUN est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
ARTIKLA 2: Accès à l'application
L'Application ACTI'FUN on käytettävissä ilmaiseksi Internetissä. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (puhelin, logiciels, connexion Internet, jne.) sont à sa charge.
Le coût des communications d'accès à l'Application (données mobiles ou internet) entre l'Utilisateur et l'Editeur restent à la charge exkluzív de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il a lui-même choisi son matériel de connexion à l'Application, son fournisseur d'accès internet, ses logiciels d'exploitation et son navigateur internet pour pouvoir accéder à dédchariteApplication et dèchariteApplication toute responsabilité en cas d'inadéquation, d'incompatibilité ou défaut d'interopérabilité entre l'Application et les matériels et logiciels qu'il a librement choisi et paramétré. Les droits d'accès à l'Application et les droits d'utilisation de cette Application sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
L'utilisation des fonctionnalités de l'Application implique l'acceptation des présentes CGU. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l'accès à l'Application et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont disponibles après téléchargement de l'Application lors de la première connexion puis à tout moment à la rubrique «CGU». L'Editeur se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l'Utilisateur en cas d'utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d'atteinte aux présenness, CGU et aux présenness ou à l'ordre public.
3 ARTIKLA: Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6. tammikuu 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 suhteellinen à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) suhteellinen fiuxchiques et aux libertés, l'Application ACTI'FUN a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ()www.cnil.fr).
Kerättyjen tietojen luonne
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, l'Editeur est susceptible de collectioner les catégories de données suivantes consultant ses Utilisateurs :
L'Editeur est susceptible de collectioner vos Données Personnelles :
- A l'ccasion de votre navigation sur l'Application, grâce aux cookies ja teknologiat, jotka vastaavat sovelluksen käyttöä (merkintä osoittaa IP-osoitteen).
- Au cours de l'Utilisation, l'Editeur collectione des informations liées aux performances d'exercices, des informations sur l'expérience Utilisateur des agrès.
Destinataires des données
Les Données Personnelles collectionées sont destinées à l'Editeur en tant que Responsable de Traitement. Elles peuvent être communiquées à ses éventuels prestataires ou sous-traitants tekniikat intervenant.
Durée de conservation – suppression du Compte
Les Données Personnelles nécessaires à la gestion de l'Application sont conservées pendant toute la durée de la relation et trois (3) ans à compter de la date de suppression de l'Application.
Les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des action de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation et trois (3) ans à compter de la date de suppression de l'Application.
L'Editeur conserve les Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles sont anonymisées et conservées à des fins Exclusive Statistiques et ne donnent lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer l'Application à tout moment dans les paramètres de son matériel.
En cas de rikkominen d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable diskreusage, etccun avertissement préalable discèréus à l'Application.
Droits des personnes consultées
Conformément à la legislation sovellettava suhteellinen à la protection des Données Personnelles, vous pouvez accéder aux données vous relevantant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
- par voie elektronique: proludic@proludic. Fr
- samanlainen kuriiriposti: Proludic, 181 rue des yrittäjät, 37210 Vouvray
L'exercice de ces droits s'effectue auprès du Responsable de Traitement, par le biais d'un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité.
Turvallisuus ja luottamuksellisuus
L'Editeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniks et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, d'teallgation, d'teallgation destruction des Données Personnelles vous relevantant.
Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l'Editeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
4 ARTIKLA: Käyttövelvollisuudet
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions .
Chaque Utilisateur on kaatamisvelvollisuus:
- utiliser l'Application conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- ne pas détourner la finalité de l'Application pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
- ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur l'Application;
- ne pas utiliser l'Application pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
L'Utilisateur s'interdit:
- de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique de l'Application ;
- d'utiliser l'Application à des fins abusives en y introduisant volontairement un program malveillant ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Editeur ;
- de dénigrer l'Application et/ou les agrès de sport de la marque Proludic sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Enfin, l'Utilisateur prendra soin des équipements mis à sa disposition. Il s'interdira toute asenne et/ou tout propos agressifs, choquants, solvant, de nature à blesser les tiers ou, de manière générale, à leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur on vastuussa laitteiden ja asennusten käytöstä. Tout matériel ou objet abandonné par l'Utilisateur sera considéré comme perdu.
5 ARTIKLA: Henkinen omaisuus
Les markques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'Application (tekstit, videot, son…) et les logiciels qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l'Application font l'objet d'une protection par le Code de la propriét intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l'Application et de la marque Proludic, de quelque nature que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est totalement prohibée.
En particulier, l'Utilisateur s'interdit expressément d'extraire, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, et so tous touteyen forme que ce soit ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Proludic SAS kattaa toute jäljennöksen, julkaisun, copie des different contenus. Il s'engage à une utilization des contenus de l'Application ACTI'FUN dans un cadre strictement privé, toute utilization à des fins commerciales et publicitaires est rangeement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette Application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant de l'Application ACTI'FUN constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 Code de laivantsé du et supropriants intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa lähde.
ARTIKLA 6: Vastuu
La Responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée, quel que soit le type d'action intentée, pour un dommage direct ou indirect par exemple, et sans que la liste ne soit tyhjentävä, tout préjudice financier, per debéfice oufice clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'Application, problem commercial, manque à gagner, préjudice d'un tiers, chute loralissation ou de laré desure Exercices présentés dans les videoos ou onnettomuudesta lors de l'utilisation des agrès, action intentée par un tiers contre l'Utilisateur ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution, et a plus vegénéralement' et l'utilisation des équipements et des agrès.
L'Editeur dégage ainsi toute responsabilité en cas d'utilisation de l'Application non conforme aux présentes CGU. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra en aucun cas être engagée:
- en cas d'impossibilité d'accéder temporairement à l'Application pour des opérations de ylläpitotekniikka ou d'actualisation des informations publiées ;
- en cas de dysfonctionnements ou d'interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des Utilisateurs de l'Application ;
- en cas de piratages informatiques ;
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de l'Application ;
- en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux Utilisateurs ;
- en cas de retard ou d'inexécution de ses velvoitteet, lorsque la syy du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ;
- en cas de syy étrangère non imputable à l'Editeur ;
- en cas d'accident, de chute ou de blessure lors de l'utilisation des agrès et des équipements mis à disposition et lors de la réalisation des exercices montrés en vidéo sur l'Application.
7 ARTIKLA: Hypertekstilinkit
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'Application ACTI'FUN. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de l'Application ACTI'FUN. Proludic n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
8 ARTIKLA: Evästeet
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l'Application, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le téléphone de l'Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation de l'Application ACTI'FUN. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Eväste sisältää ainutlaatuisen tunnisteen, yleisen aléatoirement et donc anonyme. Tietyt evästeet vanhenevat à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.
Tietosisältö ja evästeet voivat parantaa sovellusta ACTI'FUN. En naviguant sur l'Application, l'Utilisateur les accepte.
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partr du traitement des informations relateding la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ains et réaliss les opééréesssi que les opééresess que les opééresess.
CNIL: n suositusten mukaan evästeiden enimmäissäilytysaika on enintään 13 kuukautta niiden ensimmäisestä talletuksesta käyttäjän päätelaitteeseen, samoin kuin käyttäjän suostumus näiden evästeiden käyttöön on voimassa. Evästeiden käyttöikää ei pidennetä jokaisella käynnillä. Käyttäjän suostumus on siksi uusittava tämän ajanjakson lopussa.
9 ARTIKLA: Sovellettava laki ja toimivaltainen toimivalta
La législation française s'applique aux présentes CGU.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution de la présente relation, les Partys conviennent de se réunir par tout moyen (y compris par voie de visioconférence ou conférence téléphonique) dans cafattendeaique15 dans lesdécution 8 jours en cas d'urgence) à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux partys. Le présent règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les partys. Toute action introduite en justice en rikkominen de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si dans le délai de 15 jours susvisé (ou 8 jours en cas d'urgence), les partys n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une Solution ou si elles n'arrivaient pas, à se le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
Si le litige persiste malgré la tentative de règlement amiable, tous les litiges intervenant en application des présentes CGU, relevantt tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu n'auraient pu êtronessuumis compétents dans les conditions de droit commun.
Pour toute question relation à l'Application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'Editeur aux coordonnées inscrites à l'ARTIKLA 1.
