En vigueur le 18/08/2022
Dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation (indiquées ensuite comme « CGU ») et délimitant le cadre juridique de la machine à disposition de l'application mobile ACTI'FUN (indiquées ensuite comme « l'application ») et définissent les conditions pour l'accès et l'utilisation des services de la partie du fruit (suivi indiqué comme l'utilisateur). Les présentes CGU sont consultables dans l'application de la section « CGU ».
L'application ACTI'FUN permet aux utilisateurs d'accéder gratuitement aux services suivants :
→ scansionare i codici QR presenti sugli attrezzi sportivi del marchio Proludic;
→ guardare video di esercizi sportivi per utilizzare gli attrezzi e allenarsi;
→ enregistrer les propres prestazioni di esercizio dans la propre chronologie ; → sfidare i propri compagni di allenamento.
ARTICLE 1 : Note légale
L'application mobile ACTI'FUN est publiée par Proludic SAS, société au capital de 776.000 euros, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 347 839 193 et avec siège légal à l'adresse 181 rue des entrepreneurs, 37210 Vouvray, France (suivie indiquée par l'éditeur).
Numéro de téléphone : +33 (0)2 47 40 26 44
Adresse e-mail: proludic@proludic. Fr
La société d'hébergement de l'application ACTI'FUN est OVH, dont le siège social est légal et dont l'adresse est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
ARTICOLO 2 : Accès à toutes les applications
L'application ACTI'FUN est accessible gratuitement aux utilisateurs et à tous les utilisateurs possédant un accès à Internet. Tous les coûts de support de l'utilisateur pour accéder au service (téléphone, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.
Les coûts de communication entre l'utilisateur et l'éditeur pour l'accès à l'application (consommation de données ou abonnement Internet) restent exclusifs à l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît avoir un choix libre d'appareil de connexion à l'application, fournisseur Internet, système d'exploitation et navigateur pour accéder à l'application et assume la responsabilité de l'éditeur en cas d'inadéquation, d'incompatibilité ou de manque d'interopérabilité avec l'application et il dispose d'un logiciel pour lui permettre de choisir et de configurer librement. L'accès à toutes les applications et leur utilisation sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transférables.
L'utilisation des fonctionnalités de l'application implique l'accès aux présentes CGU. Cependant, l'utilisateur doit impérativement lire attentivement les CGU au moment d'accéder à l'application et est invité à télécharger, tamponner et conserver une copie. Si précisément, une fois l'application téléchargée, la présente CGU est consultable lors de la première connexion et successivement à tout moment dans la section « CGU ».
L'éditeur prend en compte le droit de dépenser, sans préavis ou sans garantie, pour accéder à l'utilisateur de la même manière que son utilisation viole ou risque de violer les présentes CGU, les lois ou autres réglementations pour s'assurer ou risquer de perdre le moral ou l'ordre. public.
ARTICLE 3 : Protection des données personnelles
Ai sensi della Legge français 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté (modifiée de la Legge 2004-801 du 6 août 2004 relative à la tutelle de la personne fisiche en matière de traitement des données personnelles), l'Application ACTI' FUN est l'objet d'une déclaration de la Commission française pour l'informatique et la liberté (www.cnil.fr).
Nature des données récupérées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'éditeur peut choisir les catégories suivantes de données de sécurité et d'utilisation propres :
L'éditeur a pris en charge les données personnelles de l'utilisateur :
- lors de la navigation dans l'application, utilisez un cookie et une technologie similaire à celle utilisée dans l'application (comprenez l'adresse IP) ;
- Au cours de l'utilisation, renseignez-vous sur les prestations d'exercice et sur l'expérience de l'utilisateur avec un seul attrait.
Destinataires des données
Les données personnelles recueillies sont destinées à l'éditeur, en qualité de titre du traitement. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels fournisseurs ou sous-appareils de services techniques.
Période de conservation – annulation du compte
Les données personnelles nécessaires à la gestion de l'application sont conservées pour toute la durée du rapport et pour trois (3) ans de données de désinstallation de l'application.
Les données personnelles nécessaires au développement des mesures de fidélité et de sauvegarde sont conservées pour toute la durée du rapport et pour trois (3) années de données de désinstallation de l'application.
L'éditeur conserve les données personnelles pour le temps nécessaire au réglage de la finalité jusqu'à la description. Plus tard, les données ont été rendues anonymes et conservées pour des statistiques exclusivement exclusives et je ne peux pas trouver un type de réussite quelconque.
L'utilisateur peut facilement désinstaller l'application à tout moment, même en utilisant les instructions du propre appareil.
En cas de violation d'une ou de plus de dispositions des CGU ou de tout autre document qui allègue avoir été utilisé, l'éditeur prend le droit d'interrompre ou de limiter, sans avoir à l'avance et avec discrétion exclusive, l'utilisation et l'accès à tous. Application.
Droits des parties intéressées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur peut adhérer aux données qui le protègent, les réparer ou les annuler. L'utilisateur a modifié le droit à la portabilité des données personnelles et le droit de limiter le traitement (pour plus d'informations sur les droits propres, consultez le site cnil.fr).
Pour accéder à ces droits ou pour toute propriété sur le traitement de vos propres données, il est possible de contacter les personnes suivantes :
- e-mail: proludic@proludic.fr ;
- poste ordinaire : Proludic, 181 rue des entrepreneurs, 37210 Vouvray.
L'exercice de votre droit vous amène à vous confronter au titre du traitement, par l'intermédiaire de la lettre ferme de la personne qui exerce le droit propre accompagné de la photo d'un document d'identité.
Sécurité et réserve
L'éditeur s'engage à respecter toutes les erreurs techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adéquat aux risques d'accès accidentel, non autorisé ou illégal en ce qui concerne la divulgation, l'altération, la perte ou la distribution des données personnelles qui protègent l' Utente.
Cependant, si vous savez qu'Internet n'est pas un environnement complètement sûr et que l'éditeur ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission ou de l'archivage des informations sur Internet.
ARTICLE 4 : Obblighi dell'Utente
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'utilisateur doit s'assurer qu'il ne respecte pas les règles de l'ordre public, qu'il respecte les règles et les règles en vigueur et répond aux droits des tiers et aux dispositions des présentes CGU.
Ciascun a l'obligation de :
- utiliser l'Application conformément au champ d'application décrit dans la présente CGU ;
- ne modifiez pas le champ d'application de l'application pour les actes, les délits ou les contraventions punissables au Code pénal ou à toute autre loi ;
- ne tentez pas de prendre en charge les précautions, au sens des articles 323-1 et suite au Code pénal français, au système de traitement automatisé des données utilisées par l'application ;
- ne pas utiliser l'application pour l'envoi généralisé de messages non riches (publiques ou autres).
All'Utente est fatto divieto:
- vous tentez d'accéder à des ordinateurs non autorisés au système informatique de l'application ;
- di utilizzare l'Applicazione per scopi abusivi introduit deliberatamente programmi dannosi;
- de violer les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ;
- pour dénigrer l'application et/ou les athlètes du marché Proludic votre réseau social et tout autre moyen de communication.
L'Utente dovrà, infine, avere cura delle attrezzature messe a sua disposition. S'il y a quelque chose d'agressif et/ou d'affirmation agressive, indécente, indécente ou suscettibile de ferire soggetti terzi et, en général, de nuocere loro en quelque sorte. L'utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation de l'installation et de la structure. Chaque objet ou appareil abandonné de l'utilisateur sera considéré personnellement.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, les journaux et les symboles de l'application, parce que tout votre contenu (tests, vidéo, contenu, etc.) et les logiciels utilisés pour les fonctions sont protégés par le code français de la propriété intellectuelle et, en particulier, par le droit de l'auteur. .
La reproduction de l'application et du marché Proludic et/ou il l'utilise de manière partielle ou totale, de toute nature et de toute façon, ce qui est totalement interdit.
En particu ou une partie qualitativement ou quantitativement significative du contenu de la banque de données au milieu du message à disposition du public, sous quelque forme que ce soit.
Pour toute reproduction, publication ou copie d'un seul contenu, l'utilisateur doit enrichir l'autorisation préventive de Proludic SAS. L'utilisateur s'imprègne de l'utilisation du contenu de l'application ACTI'FUN dans un concours très privé, qui implique plusieurs utilisations à des fins commerciales et publiques.
Toute représentation totale ou partielle de l'application intermédiaire dans la procédure sans l'autorisation expresse du gestionnaire de l'application ACTI'FUN constitue une contravention officielle de l'article L 335-2 et des suites du code français de la propriété intellectuelle. Si vous savez, au sens de l'article L122-5 du Code français de la propriété intellectuelle, l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut pas être invoquée, indépendamment du type d'entreprise intentionnelle, par exemple pour les directs ou les indirects, sans que l'agent soit un professionnel, pour tout financier ou commercial ou pour toute perte de profit, de clientèle, Les données ou propriétés immatérielles dérivées de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'application, car pour toute intervention commerciale, la perte de profit, ainsi que les troisièmes blessures ou accidents occasionnés au cours de l'exécution des travaux présentés dans la vidéo et incidents survenus au cours de l'utilisation des actifs nés pour toute entreprise intentionnelle d'un objectif de troisième contrôle de l'utilisateur ou pour la suite de l'histoire relative aux conditions présentes ou à la vie de l'application et, en général, tout événement permettant de vendre un collège avec l' Application et utilisation de l'attaque et de l'attaque.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l'application non conforme aux présentes CGU. Cependant, la responsabilité de l'éditeur ne peut pas être invoquée :
- en cas d'impossibilité d'accéder temporairement à l'application en raison des opérations de maintenance technique ou de l'ajustement des informations publiées ;
- en cas de dysfonctionnements ou d'interruptions de la transmission soudaine ou de l'appareil informatique des utilisateurs de l'application ;
- en cas d'attaque de pirate informatique ;
- en cas d'utilisation anormale ou de manquement illégal de l'application ;
- en cas d'inobservation des présentes CGU imputables aux utilisateurs ;
- en cas de manquement ou d'incapacité des obligations de l'éditeur, la cause du manquement ou de l'incapacité est laissée à une situation de force majeure ;
- en présence d'une cause étrangère à l'éditeur et non imputable à celui-ci ;
- en cas d'incident, vous risquez une perte ou un malheur lors de l'utilisation de l'activité et des attaques à la disposition lors de l'exécution des travaux, en montrant une vidéo sur l'application.
ARTICLE 7 : Collegamenti ipertestuali
L'application ACTI'FUN peut être présentée par les collègues experts. L'utilisateur est informé, en cliquant sur vos collègues, en utilisant l'application ACTI'FUN. Proludic Vous n'avez pas de contrôle sur votre page Web avec vos collègues et vous ne pouvez pas, dans certains cas, être responsable de votre contenu.
ARTICLE 8 : Biscuits
L'utilisateur est conscient que lors de la visite de l'application, un cookie peut être installé automatiquement sur son navigateur.
Les cookies sont des fichiers piccoli installés temporairement sur le téléphone de l'utilisateur depuis votre navigateur et sont nécessaires à l'utilisation de l'application ACTI'FUN. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un code d'identification unique, généré de manière occasionnelle et, quant à lui, anonyme. Certains cookies sont envoyés à la fin de la visite de l'Utente, entre autres rimangono attivi.
Les informations contenues dans les cookies peuvent être utilisées pour améliorer l'application ACTI'FUN. Naviguez dans l'application, l'utilisateur l'accepte.
Les cookies peuvent être utilisés pour de finies statistiques, en particulier dans le cadre de l'optimisation des services fournis aux utilisateurs (élaboration des informations relatives à la fréquence d'accès, personnalisation de la page, opérations effectives, informations consultées, etc.).
Conformément aux recommandations de la CNIL, la période de conservation des cookies et la durée de validité du consentement de l'utilisateur lors de l'utilisation des cookies durent 13 mois pendant l'installation de l'appareil de l'utilisateur. La durée du cookie ne se prolonge pas lors d'une nouvelle visite. Le consensus de l'Utente devrait, quant à lui, être renouvelé à la fin de la période de l'histoire.
ARTICLE 9 : Droit applicable et forum compétent
Toutes les présentes CGU appliquent la législation française.
Alors que vous trouvez une solution à toute controverse que vous souhaitez insérer dans l'étude du présent rapport, le parti est impegnano à rencontrer quelqu'un (même pendant la vidéoconférence ou la téléconférence) dans 15 jours du calendrier (terminer à 8 jours en cas d'urgence) ) à partir de l'envoi d'une demande de réponse avec réponse, notifiée par une des parties dues. Cette composition amicale constitue une condition préalable obligatoire à l'obligation d'une décision légale pour le parti. Toute intention légale en cas de violation de cette clause sera déclarée irrecevable. Cependant, si le parti qui ne se rince pas en accordant un compromis ou une solution pour s'attendre à ce qu'il ne se rende pas compte de ce qui ne l'est pas s'oppose à la décision de la loi indiquée par la suite se termine dans le sud-est de 15 jours (et le 8 en cas d'urgence).
Toutes les controverses dérivées des présentes CGU ou relatives à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, aux conséquences ou aux risques et qui ne sont pas en vigueur sont résolues, la tentative de composition amichevole sera sous le tribunal français compétent pour toutes les conditions de vie dans le droit commun. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, il est possible de contacter l'éditeur et de récapituler les indications de l'ARTICOLO 1.
