En vigueur à partir du 18/08/2022
L'offre de ces conditions générales d'utilisation (les «CGU») fournit un cadre légal pour les modalités de mise à disposition de l'application mobile ACTI'FUN (la «application») et définit les conditions d'accès et d'utilisation des services. por parte del usuario (el «Usuario»). Vous pouvez accéder à ces CGU dans l'application, dans la section «CGU».
L'application ACTI'FUN permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
→ téléchargé des codes QR sur les appareils sportifs de la marque Proludic;
→ vidéos d'exercices sportifs pour utiliser l'équipement et s'entraîner ;
→ registro del rendimiento en ejercicios en su historial;
→ desafíos con compañeros de equipo.
ARTICLE 1 : Avis légaux
L'application mobile ACTI'FUN l'édite Proludic SAS, au capital de 776 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 347 839 193, et dont le siège social se trouve au 181 rue des entrepreneurs, 37210 Vouvray, France (l'« Éditeur »).
Téléphone +33 (0)2 47 40 26 44
Adresse de courrier électronique: proludic@proludic. Fr
Quin aloja l'application ACTI'FUN es OVH, qui sede social se retrouve au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 2 : Accès à l'application
L'application ACTI'FU est accessible gratuitement à partir de n'importe quel endroit pour tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais qui engagent l'utilisateur pour accéder au service (téléphone, ,software, connexion à Internet, etc.) relève de votre responsabilité.
Le coût des communications pour l’accès à l’application (données mobiles ou Internet) entre l’utilisateur et l’éditeur est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L'utilisateur reconnaît qu'il a également choisi son équipement de connexion à l'application, son fournisseur d'accès à Internet, son ,software Utilisateur et navigateur Internet pour pouvoir accéder à l'application et quitter l'éditeur de toute responsabilité en cas d'inadéquation, d'incompatibilité ou de défaut d'interopérabilité entre l'application et le matériel y ,software que libremente ha élégant et configuré. Les droits d'accès à l'application et les droits d'utilisation de cette application sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et intransférables.
L’utilisation des fonctions de l’Application implique l’acceptation de ces CGU. Alors, l'utilisateur se engage à lire attentivement les CGU pour accéder à l'application, et il l'invite à télécharger, imprimer et conserver une copie. Il est précisé que ces GCU sont disponibles après avoir téléchargé l'application lors de la première connexion et, ultérieurement, à n'importe quel moment dans la section «GCU».
L'éditeur se réserve le droit d'empêcher, sans avis préalable ni indemnisation, tout accès de l'utilisateur en cas d'utilisation qui porte atteinte ou présente un risque d'infraction à ces CGU, aux lois, aux réglementations et à la morale ou à l'ordre public.
ARTICLE 3 : Protection des données personnelles
Conformément à la Ley 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la Ley 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques par rapport à la protection des données à caractère personnel) sur les informations, fiches et libertés, l'Application ACTI'FUN a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, la Comisión Nacional francesa de Informática y Libertades (www.cnil.fr).
Nature des données recopiées
En ce qui concerne l'utilisation de l'application, l'éditeur peut copier les catégories de données suivantes sur vos utilisateurs :
L'éditeur peut copier ses données personnelles :
- En naviguant avec l'application, gracias a las biscuits et technologies similaires utilisées dans l'application (y compris les directions IP).
- Durant l'utilisation, l'éditeur rassemble des informations relatives au rendu lors de l'exercice ou des informations sur l'expérience de l'utilisateur de l'appareil.
Destinataires des données
Les données personnelles recopiées sont destinées à l'éditeur en tant que responsable du traitement. Vous pouvez communiquer avec n'importe quel fournisseur de services ou sous-traitants techniques impliqués.
Période de conservation – élimination du compte
Les données personnelles nécessaires à la gestion de l'application sont conservées pendant toute la durée de la relation et sur une place de trois (3) ans à partir de la date de début de l'application.
Les données personnelles nécessaires à la réalisation des tâches de fidélité et à la prospection seront conservées pendant la relation et sur une place de trois (3) ans à partir de la date de début de l'application.
L'éditeur conserve les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour enregistrer les fines descriptions antérieures. Mais pendant cette période, ils sont anonymisés et conservés avec des amendes exclusivement statistiques et ne peuvent pas se trouver dans un type d'exploitation.
L'utilisateur a l'option de supprimer l'application à tout moment dans la configuration de son matériel.
En cas de violation d'une ou des principales dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présents effets de référence, l'éditeur se réserve le droit de finaliser ou de restreindre, sans avis préalable, votre discrétion, votre utilisation et accéder à l'application.
Droits des parties intéressées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données que vous concevez, rectifiez ou faites qui vous sont imposées. Vous avez également droit à la portabilité et limitez le traitement de vos données (consultez le site web cnil.fr pour obtenir plus d'informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour tout homme concernant le traitement de vos données, vous pouvez le contacter en nous contactant de la manière suivante :
- par courrier électronique, écrit à : proludic@proludic. Fr
- par courrier postal : Proludic, 181 rue des entrepreneurs, 37210 Vouvray
L’exercice de ces droits est réalisé avant le responsable du traitement, à l’aide d’une carte ferme pour qui exerce son droit accompagné d’une photo du document d’identité.
Sécurité et confidentialité
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction accidentelle, non autorisés ou illégaux des données personnelles que vous posez.
Sans embargo, il est à noter qu'Internet n'est pas un fournisseur complètement sécurisé et l'éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 4 : Obligations de l'utilisateur
Dans le contexte de l'utilisation de l'application, chaque utilisateur se compromet à ne pas respecter l'ordre public et à respecter les lois et réglementations vigentes, en respectant les droits de tiers et les dispositions de ces CGU.
Chaque utilisateur a l'obligation de :
- utilisez l'application d'acuerdo avec votre offre, comme elle est décrite dans cette CGU ;
- ne pas utiliser l'application avec une fin distincte à la prévision pour les délits graves, les délits ou les fautes penadas par le Code pénal ou toute autre loi ;
- aucun prétendant n'est menacé, en vertu des articles 323-1 et conformément au Code pénal, les systèmes automatisés de traitement des données implantées dans l'application ;
- ne pas utiliser l'application pour l'envoi massif de messages non sollicités (publicités ou autres types).
L'utilisateur est interdit :
- tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique de l'application ;
- utiliser l'application avec amendes indépendantes au milieu de l'introduction délibérée d'un programme malveillant ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du rédacteur ;
- désaccréditer l'application et/ou les appareils sportifs de la marque Proludic sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Enfin, l'utilisateur devra préparer les équipements à sa disposition. Il s'abstiendra de toute action ou commentaire agressif, inapproprié, offensif, qui pourrait hériter de tiers ou, en général, perjudiciaire de toute forme. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation des équipements et installations. Tout matériel ou objet abandonné par l’utilisateur sera considéré comme perdu.
ARTÍCULO 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, panneaux, ainsi que tous les contenus de l'application (textes, vidéos, sons, etc.) et le ,software qui peut être utilisé pour le fonctionnement de l'application est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et, plus concrètement, par les droits de l'auteur.
Tout type de reproduction et/ou d'utilisation partielle ou totale de l'application et de la marque Proludic, et au milieu de tout processus, est totalement interdit.
En particulier, il est expressément interdit à l'utilisateur d'extrader, à travers un transfert permanent ou temporel, la totalité ou une partie qualitative ou quantitative du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et de toute forme, ainsi que la réutilisation, intermédiaire. il peut être mis à la disposition du public, de la totalité ou d'une partie qualitative ou quantitative du contenu de la base de données, tout ce qui se trouve sous sa forme.
L'utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable de Proludic SAS pour toute reproduction, publication ou copie des divers contenus. Ceci est compromis par l'utilisation du contenu de l'application ACTI'FUN dans un contexte strictement privé, ce qui interdit définitivement toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires.
Toute représentation totale ou partielle de cette application par n'importe quelle procédure, sans l'autorisation expresse de l'opérateur de l'application ACTI'FUN, constitue une infraction sanctionnée par l'article L 335-2 et les suivants de la Loi de Propriété Intellectuelle. Se recuerda, de conformidad con el artículo L122-5 de la Ley de Propiedad Intelectual, que l'Usuario qui reproduzca, la copie publique du contenu protégé devra citar al auteur y el origen.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut pas être exercée, indépendamment du type d'action exercée, par des dommages directs ou indirects comme, par exemple, et de manière non exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de clients, de données ou de biens. éléments incorporels qui peuvent dériver de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'application, interruption commerciale, dommages non obtenus, dommages à un troisième, cas ou lésion lors de la réalisation des exercices présentés dans les vidéos ou accident lors de l'utilisation des appareils, action effectuée par un tiers contre l'utilisateur, ainsi que ses conséquences, en relation avec les présentes conditions ou avec son exécution et, de forme plus générale, de tout événement qui a une relation avec l'application et l'utilisation des équipements et appareils.
Par conséquent, l'éditeur assume toute la responsabilité en cas d'utilisation de l'application qui n'est pas associée à ces GCU. En conséquence, l'éditeur dans ce cas sera responsable :
- en cas d'impossibilité d'accéder temporairement à l'application pour les opérations de gestion technique ou d'actualisation des informations publiées ;
- en cas de mauvais fonctionnement ou d'interruptions des réseaux électriques de transmission ou des équipements informatiques des utilisateurs de l'application ;
- en cas de piraterie informatique ;
- en cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illégale de l'application ;
- en cas d'indemnisation de ces CGU imputables aux Utilisateurs ;
- en cas de retour ou d'incomplétude de vos obligations, lorsque la cause du retour ou de l'incomplétude est prononcée dans un cas de force majeure ;
- en cas de cause ajena non imputable au rédacteur ;
- en cas d'accident, il peut y avoir une blessure ou une lésion lors de l'utilisation des appareils et équipements pouvant être mis à disposition et pour réaliser les exercices affichés en vidéo dans l'application.
ARTICLE 7 : Hipervínculos
Vous pouvez apparaître des hipervinculos dans l'application ACTI'FUN. Si vous informez l'utilisateur, en cliquant sur ces liens, vous abandonnerez l'application ACTI'FUN. Proludic vous n'avez aucun contrôle sur les pages Web qui effectuent ces liens et ne seront pas, dans ce cas, responsables de votre contenu.
ARTICLE 8 : Cookies
Il informe l'utilisateur que, lors de ses visites à l'application, il est possible qu'il s'installe automatiquement un gâteau dans le ,software depuis votre navigateur.
Les biscuits Il s'agit de petits archives qui sont stockées temporairement sur le téléphone de l'utilisateur de votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation de l'application ACTI'FUN. Las biscuits ne contient aucune information personnelle et ne peut pas être utilisée pour identifier une personne. Una gâteau contient un identifiant unique, généré aléatoirement et, par conséquent, anonyme. Algunes biscuits caducan al final de la visita del Usuario y autres permanecen.
Les informations contenues dans la biscuits à utiliser pour améliorer l'application ACTI'FUN. Lors de la navigation par l'application, l'utilisateur l'accepte.
Les biscuits Vous pouvez utiliser des fines statistiques, en particulier pour optimiser les services fournis à l'utilisateur, à partir du traitement des informations relatives à la fréquence d'accès, de la personnalisation des pages ou des opérations réalisées et des informations consultées. Compte tenu des recommandations de la CNIL, la période maximale de conservation des biscuits est de 13 mois après votre première installation sur le terminal de l'utilisateur, endroit qui coïncide avec la vigilance du consentement de l'utilisateur pour l'utilisation de ce produit. biscuits. La vie utile de las biscuits ne se prolonge pas avec chaque visite. Par conséquent, le consentement de l’utilisateur doit être modifié à la fin de cette période.
ARTICLE 9 : Loi applicable et juridiction compétente
La loi française s'applique à ce CGU.
À la fin de rencontrer conjointement une solution à toute controverse qui pourrait surgir dans le développement de cette relation, les parties se réuniront avec n'importe quel moyen (y compris la vidéoconférence ou la conférence téléphonique) sur la place de 15 jours naturels (place réduite à 8 jours en cas de urgence) à partir de l'envoi d'une carte certifiée avec cause de réception, notifiée par une des deux parties. Cette solution amicale est une condition obligatoire avant que des actions légales ne se produisent entre les parties. Toute action légale intentée en violation de cette clause sera déclarée irrecevable. Sans embargo, si sur la place mentionnée dans un délai de 15 jours (ou 8 jours en cas d'urgence), les parties ne pourront pas trouver un compromis ou une solution, ou si elles ne peuvent pas être réunies, le différend qui est donc soumis à la juridiction désignée suite.
Si le différend persiste en ce qui concerne l'intention de solution amicale, tous les différends qui surviennent en vertu de ces CGU concernant sa validation, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses répercussions et qui ne peuvent pas être résolus, seront parfois confiés aux tribunaux français compétents en les conditions du droit commun.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez communiquer avec l'éditeur de manière récurrente les données de contact qui figurent dans l'ARTÍCULO 1.
